d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

commissaire contrôleur général, directeur administratif et financier

tous les actes et correspondances, à l'exception de ceux visés

commissaire contrôleur général, directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale

commissaire contrôleur général des assurances à la Commission de contrôle des assurances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 2 décembre 1985)

commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans

Tableau d'avancement (corps de contrôle des assurances)

Année 2002

commissaire contrôleur à la Commission de contrôle des assurances

sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

représentants de l'Etat

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général

ANNEE 2001

commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon

commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

4o

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

commissaire contrôleur en chef des assurances

auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'assurer les fonctions de chef de département à la Caisse nationale de prévoyance

pour une durée maximale de trois ans